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Loi distance voisin abris de jardin - Blog Chalet Center
Abris de jardin : réglementation avec son voisinage
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by Chalet Center
L'installation des abris de jardin peut se révéler problématique si l'on n'a pas, au préalable, étudié la législation. Si vous ne respectez pas quelques règles essentielles, vous pourriez rapidement vous retrouver en conflit avec vos voisins et ces derniers n'auront pas forcément tort. Nous avons fait, pour...
Site :
http://www.abrisdejardinbois.fr
Thèmes liés : abris et chalets de jardin / chalet abris de jardin bois / installation d'un abris de jardin / installation d'abris de jardin / abri jardin chalet bois 3 2 m2
Abri de jardin en limite de 2 propriétés | Voisinage ...
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Bonsoir,
Pour connaitre la règlementation locale, vous pouvez en demander une copie à la mairie. C'est soit un PLU (Plan local d'urbanisme), soit un POS (Plan d'occupation des sols), ou une Carte Communale. Si vous vous trouvez dans un lotissement de moins de 10 ans (voire plus dans certains cas) vous devrez aussi tenir compte du règlement de celui-ci. Si il y a au moins un des ces règlement, aucun texte...
Site :
https://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : reglementation abri de jardin voisinage / plan abri de jardin 2 pentes
Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...
Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?
Alors il faudra obtenir des autorisations pour vérifier que votre projet est en adéquation avec les règles de l'urbanisme en vigueur. Agir en toute légalité, c'est bien !
Mais face à la complexité administrative, on est souvent perdu. Quelle différence entre un permis de construire...
Site :
https://www.franceabris.com
Thèmes liés : surface abri de jardin sans permis de construire / declaration prealable de travaux abri de jardin / demande de construction d'un abri de jardin / construction abri de jardin sans permis de construire / abri de jardin 20m2 permis de construire
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