Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire

14 juin 2012 | 193 Commentaires

Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.

Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin calcul / taxe d'amenagement abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin calcul / surface abri de jardin sans permis de construire / declaration de construction d'un abri de jardin

Abri de jardin sur terrain non constructible / Urbanisme ...

Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com

Service de consultation d'avocats en ligne

Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?

Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.

mimi493 , Seine-Saint-Denis , Posté le 25/10/2011 à 18:49

15658 message(s) , Inscription le 16/08/2010

On ne peut...

Lire la suite


Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / demande de construction d'un abri de jardin / construction abri de jardin en dur / autorisation mairie abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin

Un projet de terrasse? Soyez vigilant!

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

Tout le monde ne profite pas d'une terrasse, pourtant toute la copropriété est concernée par son aménagement, qu'elle soit située sur le toit ou en prolongement d'un appartement. C'est pourquoi il est essentiel pour chacun de connaître ses droits et le règlement de la copropriété.

Il suffit de lever les yeux en...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : demande de construction d'un abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / distance de construction d'un abri de jardin / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin

Règles pour construire un abri de jardin – La Banque Postale

Si vous avez une maison avec jardin, la question d'un abri où ranger une éventuelle tondeuse, quelques vélos, des outils de jardinage ou bricolage, voire des chaises longues, se posera certainement assez vite. Elle nécessite cependant d'être bien anticipée car le sujet est réglementé. En général, les conditions d'installation d'un abri de jardin dépendent de sa taille. Il faut d'abord savoir si ces travaux nécessitent une autorisation particulière. Si votre construction prévoit une emprise au sol supérieure à 20m2, vous devrez obtenir un...

Lire la suite

Date: 2019-02-07 14:25:59
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : conditions d'installation d'un abri de jardin / taxe d'amenagement abri de jardin / installation d un abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin

Comment trouver la réglementation applicable à son terrain

   

Les autorisations d'urbanisme

Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d'autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie. Le type d'autorisation est fonction du type de travaux à effectuer.

Le service urbanisme vous orientera sur la procédure à...

Lire la suite


Site : https://www.mouans-sartoux.net

Thèmes liés : demande de construction d'un abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / exemple declaration de travaux abri de jardin

Aménagement des extérieurs et des espaces verts - Travaux.com

Voici quelques règles à respecter pour effectuer en toute légalité des travaux à l'extérieur, qu'il s'agisse d'installer un abri de jardin, une cuisine d'été, une piscine, une clôture, un puits ou même de planter des arbres ou une haie.

Constructions légères (abri de jardin, cuisine d'été, piscine,...)

[pub]Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de...

Lire la suite


Site : https://www.travaux.com

Un abri de jardin en bois démontable doit-il être ...

Une difficulté sur le site ?

La taxe locale d'équipement est une imposition à caractère forfaitaire sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments. Elle est sont destinée au financement des équipements généraux de la commune et sont exigibles même pour une construction qui ne nécessiterait la réalisation d'aucun équipement public.

L'assiette de la taxe est...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 18:18:35
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'abris de jardin en bois / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / permis de construire abri de jardin en bois

Réglementation abri et chalet de jardin en Suisse

Votre cabane de jardin, couvert ou abri en bois

Découvrez une fabrication 100% sur mesure

Le savoir-faire pour une robustesse à toute épreuve

Reglementation

Découvrez la réglementation pour vos constructions en bois

Notre entreprise Baumberger exploite toutes les propriétés du bois pour réaliser des abris de jardin pratiques, durables et esthétiques. Si vous souhaitez embellir votre...

Lire la suite


Site : https://www.abrisbois.ch

Taxe d'aménagement : les espaces de stationnement. Mode de ...

23 juillet 2012 | 119 Commentaires

Suite de l'article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable .

-

Les taxes liées à l'acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d'urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d'aménagement »

Cette Taxe d'aménagement est payable par toute personne...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin calcul / taxe d'amenagement abri de jardin / taxe d'amenagement abri voiture / taxe amenagement abri de jardin calcul / montant taxe amenagement pour abri de jardin

La vérité sur la taxe dite des "abris de jardin" - Le Point

Tout est bon pour attiser le « ras-le-bol fiscal ». Par la magie des réseaux sociaux, la taxe surnommée « abri de jardin » (ou encore cabane de jardin) crée la polémique. Une nouvelle fois, serait-on tenté de dire. Car le sujet est régulièrement ressorti du placard. En décembre 2014, en juillet 2015... la presse y a régulièrement consacré des articles indignés.

Cette fois,...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 15:12:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin calcul / taxe d'amenagement abri de jardin / taxe d'amenagement abris de jardin prix / prix d un abri de jardin / construction d'abri de jardin

Abri jardin en bois démontable et taxe d'habitation ...

Bonjour asto33450,

 

Il importe peu le matériau employé pour la construction d'un abri jardin et qu'il soit fixé ou pas, dès lors qu'il peut être démonté, déplacé sans rien briser qui sous-entend qu'il n'existe pas de plancher ou de dalle ni que la fixation au sol soit à perpétuelle demeure, comme cela est votre cas.

 

Par contre, vous avez été soumis à une autorisation préalable en raison de la surface du plancher et donc êtes assujetti à la Taxe d'aménagement encore que, celle-ci peut faire l'objet au visa de l'article L331-9 du Code de l'urbanisme d'une possible exonération, tout ou partie pour certaines constructions, que la Loi...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 05:18:22
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d abri de jardin

Les Experts : abri de jardin et taxe d’aménagement | CAUE ...

Dois-je payer une taxe d'aménagement pour un abri de jardin ? Si oui, quelle sera le montant ? A partir de combien de mètres carrés dois-je m'acquitter de la taxe ? Etc.

Isabelle Andrieux, juriste et directrice-adjointe du CAUE est intervenue dans l'émission de France Bleu gironde « Les Experts » pour répondre à ces questions.

Elle a d'abord rappelé que :

- toute construction de plus de 5m² doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme, qu'elle comporte ou non des fondations,

- toutes les constructions qui génèrent de la surface de plancher...

Lire la suite


Site : http://www.cauegironde.com

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / montant taxe amenagement pour abri de jardin / exoneration taxe amenagement abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin

Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison

La maison et les voisins : ce qui est permis

La maison et les voisins : ce qui est permis

© Fotolia - Bits and Splits

Le soleil est de retour ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.

Désormais il...

Lire la suite


Site : https://www.construiresamaison.com

Démolition d'un abri de jardin

Démolition d'un abri de jardin

md -

Immobilier Posez votre question Signaler

Bonjour,

La mairie me met en demeure de démolire un abri de jardin réalisé il y a 5 ans,sur ma propriété, et ce avant 3 mois.

Cet abri mesure 3m sur 3m, soit 9m².

Quels sont les recours, où faut-il les adresser?

Merci de vos conseils

Merci

Vous n'ayez guère de chance de "régulariser" votre situation.

Le fait...

Lire la suite

Date: 2018-12-21 17:58:22
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / abri d jardin / autorisation mairie abri de jardin

Construire sans permis de construire - Tout savoir sur la ...

Construire un abri de jardin sans permis

POSSIBLE

La construction d'un abri de jardin peut se faire sans permis de construire, mais il faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux.

L'abri de jardin peut être construit sans aucune formalité si les surfaces à créer ne dépassent pas les 5m2.

Construire un garage sans permis

POSSIBLE

La construction d'un garage peut être...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 17:57:20
Site : https://www.urbinfos.fr

Thèmes liés : construction abri de jardin sans permis de construire / declaration prealable de travaux abri de jardin / abri de jardin permis de construire ou pas / surface abri de jardin sans permis de construire / abri de jardin 20m2 permis de construire

Toute la réglementation concernant le jardin [2014]

Par Bertrand Lambert

Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.

Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...

Lire la suite


Site : http://www.amenagementdujardin.net

[REGLEMENTATION] Votre cabane de jardin peut être taxée ...

Si vous souhaitez construire une cabane de jardin, sachez que vous pouvez devoir demander une autorisation et payer une taxe qui peut être assez élevée...

La cabane de jardin, longtemps symbolique du modeste jardinier qui tient à mettre ses outils à l'abri après avoir pris soin de son potager, deviendrait-elle un luxe ? On peut le penser quand on sait que désormais assujettie à la taxe...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / surface abri de jardin sans permis de construire / demande de construction d'un abri de jardin / montant taxe amenagement pour abri de jardin / abri de jardin permis de construire ou pas

Favre Félix, Charpenterie Thorens-Glières en Haute Savoie ...

Plusieurs solutions d'abris d'extérieur sont envisageable pour s'adapter au mieux à l'environnement et à l'espace que vous lui réservez : Abri mono-pente, à 2 pans ou 4 pans, auvent, pergola, abri de jardin, car port voiture, garage bois fermé, ouvert ou semi-ouvert, kiosque, bucher, abri à camping-car ou encore boxes à chevaux... Grâce à notre expertise une multitude de combinaisons s'offre à vous.

La visite sur votre terrain nous permet de mieux vous conseiller sur la partie technique selon les contraintes de votre projet, ...

Lire la suite


Site : maisons-ossature-bois-chalets-charpente-favre-fel ...

Taxe d’Aménagement : de nouvelles ... - CAUE Gironde

Taxe d'Aménagement : de nouvelles exonérations possibles

Publié le 19 août 2014

Aujourd'hui, la Taxe d'Aménagement (TA) d'un particulier, construisant un abri de jardin inférieur à 20 m², peut représenter un coût disproportionné par rapport à l'investissement initial.

Par exemple, pour une commune de Gironde où le taux communal de la taxe serait de 3%, le montant total de la Taxe d'Aménagement...

Lire la suite


Site : http://www.cauegironde.com

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / exoneration taxe amenagement abri de jardin / montant taxe amenagement pour abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis ...

9 message(s) , Inscription le 21/09/2012

Bonjour,

j'ai construit il y a 2 ans un abri de jardin en dur de 4m2 pour y installer un wc et la pompe de ma future piscine, il se trouve contre ma cloture qui donne sur la rue.

Un agent de l'urbanisme de la mairie (qui a pour mission de tourner dans le village pour constater les constructions illicites) est passé dans ma rue. Il m'a convoqué en mairie...

Lire la suite


Site : https://www.experatoo.com

Cabanon De Jardin 12M2 – COFOP.FR

Cabanon De Jardin 12M2

Surface habitable surfaces surface taxable taxe d'aménagement terrasse transfert de permis véranda www.moinsde170.com articles récents derniers commentaires a retenir qui sommes-nous nos mentions légales c'est ici.

Il est donc important de bien comprendre ces deux notions et de savoir les différencier le prochain article reprendra donc ce même projet pour illustrer...

Lire la suite


Site : https://www.cofop.fr

Thèmes liés : surface abri de jardin sans permis de construire / taxe d'amenagement abri de jardin calcul / taxe d'amenagement abri de jardin / construction abri de jardin sans permis de construire / distance de construction d'un abri de jardin

Renseignements pour abris de chevaux [Fermé]

je recherche depuis quelques temps dans les forums la façon règlementaire de construire un abri pour des chevaux en pâture. Aujourd'hui ma demande d'autorisation m'est revenue avec un avis négatif. Après en avoir parlé au maire et à la DDT (l'ex-DDE, le service instructeur) j'en ai tiré quelques enseignements que je résume ici pour faire partager mon expérience. Pour l'instant c'est...

Lire la suite

Date: 2019-01-22 18:23:40
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / plan de construction d'un abris en bois / demande de construction d'un abri de jardin / plan de construction d'abri de jardin en bois / construction d'abris de jardin en bois

Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe d'aménagement » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin calcul / taxe d'amenagement abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin non clos / taxe amenagement abri de jardin calcul / montant taxe amenagement pour abri de jardin

Permis de construire ou déclaration de travaux ? - Abri Chalet

Vous êtes ici: Accueil » Guide pratique d'achat »Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Guide pratique d'achat

Pour les très petites surfaces: Pas de permis ni de déclaration

Si votre abri est inférieur à 5 m² d'emprise au sol*, il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait, vous pouvez implanter votre abri sans démarche au...

Lire la suite


Site : http://www.abri-chalet.com

Réglementation sur les abris de jardin | Entretenez et ...

Si vous vivez dans un secteur qui n'est pas sauvegardé et que vous désirez un abri de jardin qui ne fasse pas plus de 20 m2 au sol moins de  12 mètres de hauteur, une simple déclaration de travaux est à déposer en mairie.

Pour les abris de même surface mais de hauteur supérieure à 12 mètres, un permis de construire et indispensable.

Pour les abris de petite taille de moins de 5 m2 au...

Lire la suite


Site : http://jardinage.mr-bricolage.fr

Construction d'un abri avec appui sur mon mur - Immobilier

Dans le cas contraire il a le droit de construire en limite de sa propriété donc accolé, mais pas en appui, de votre mur.

Toute construction ne nécessite pas forcément une demande de permis. Tout dépend de la taille de l'abri de jardin et des matériaux employés. Vous pouvez éluder cela en consultant les services de l'urbanisme de votre commune.

Quelques mots de remerciements seront...

Lire la suite

Date: 2018-12-24 22:22:51
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande de construction d'un abri de jardin / abri de jardin permis de construire ou pas / construction abri de jardin sans permis de construire / construction abri de jardin sans permis / comment construire un abri de jardin contre un mur

Surface de plancher : comment la calculer - journaldunet.fr

Lors d'un projet de construction ou de travaux, la définition de la surface de plancher est impérative. Comment calculer la surface de plancher ? Que contient la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable ? Faut-il intégrer le garage et l'abri de jardin ? Éléments de réponse.

Définition surface de plancher

Depuis le 1er mars 2012, c'est la surface de...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 16:34:25
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : demande de construction d'un abri de jardin / abri de jardin avec plancher / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / abri jardin garage

Abri de jardin, la taxe n'en cache pas une autre | L'Humanité

Le construction d'un nouvel abri de jardin nécessite, selon sa dimension, une déclaration préalable ou un permis de construire ou d'aménager.

AFP

Abri de jardin, la taxe n'en cache pas une autre

Vendredi, 13 Novembre, 2015

Contrairement à la rumeur qui court sur la toile, il n'y aura pas d'impôt sur les abris de jardin... il en existe déjà un et il va être augmenté !

Les réseaux...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 18:18:01
Site : https://www.humanite.fr

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin calcul / taxe d'amenagement abri de jardin / exoneration taxe amenagement abri de jardin / demande de construction d'un abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin calcul