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Construction d’un abri de jardin : les démarches pour ...
2. Abri de jardin : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
Il est simple de ne pas se tromper de formulaire :
si l'abri de jardin dispose d'une surface de plancher et d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², alors il faut déposer une demande de déclaration préalable de travaux
si l'abri de jardin fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol,...
Déclaration préalable abri de jardin - Permis de construire
Abri de Jardin 3 novembre 2016
Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un abri de jardin.
Rappelons qu'il faut obligatoirement procéder au dépôt d'une déclaration préalable de travaux avant l'installation d'un abri de jardin, même s'il ne comporte pas de fondations en dur, lorsque :
la surface de plancher à construire ou...
Permis de construire d'abri de jardin
Permis de construire d'abri de jardin
Home Permis de construire d'abri de jardin
L'abri de jardin sert principalement à ranger les outils de jardinage, les meubles de jardin et éventuellement les vélos. Selon l'article R.421-2 du code de l'urbanisme, la construction d'un abri de jardin excédant les 5 m2 nécessite en fonction de la surface à construire un permis de construire ou une...
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Permis de construire : contenu du dossier et de la décision
Permis de construire : contenu du dossier et de la décision
Home Infos Pratiques Permis de construire : contenu du dossier et de la décision
Infos Pratiques 2 novembre 2016
Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :
Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer...
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Plan de masse: définition, exemple pratique et illustration
Éléments à illustrer sur le plan de masse
Les limites du terrain et ses clôtures
Le plan de masse doit permettre de visualiser la forme de la parcelle faisant l'objet des travaux. En outre, le plan de masse montre l'emplacement des clôtures du terrain.
L'administration peut ainsi contrôler le respect des règles de recul imposées aux constructions depuis les limites du terrain.
Les accès...
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